Conditions générales d’utilisations
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Web-Frontalier (https://www.web-frontalier.com), édité par Nexa Capital SAS.
En accédant au site ou en créant un compte utilisateur, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Accès au site
Le site Web-Frontalier propose un contenu informatif accessible librement sans inscription, notamment des articles liés à l’emploi, la fiscalité, la santé, la prévoyance et l’expatriation en Suisse.
Certains services sont accessibles uniquement après création d’un compte personnel.
Création de compte
La création de compte permet d’accéder à des services personnalisés. Lors de l’inscription, l’utilisateur doit fournir les informations suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Statut (frontalier ou demandeur d’emploi)
- Canton de l’emploi
Pour les utilisateurs créant un CV, des informations supplémentaires sont collectées (expériences, compétences, diplômes, prétentions salariales…).
Chaque utilisateur dispose d’un espace personnel et s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou inapproprié.
- Ne pas utiliser le site à des fins commerciales ou de prospection sans autorisation écrite préalable de Web-Frontalier.
- Ne pas effectuer d’opérations de scraping ou d’extraction automatique de données.
- Respecter la confidentialité de son compte et ne pas le partager.
Web-Frontalier se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, charte graphique, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Web-Frontalier.
Toute reproduction ou extraction, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
Contenu informatif – Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur Web-Frontalier ont une vocation strictement informative.
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Les utilisateurs sont invités à consulter des professionnels qualifiés pour toute décision engageant leur responsabilité.
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Utilisation de cookies et outils de suivi
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Suspension et suppression de compte
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Modification des CGU
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Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
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