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Conditions générales de ventes

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de rétractation applicables aux prestations proposées sur le site Web-Frontalier (https://www.web-frontalier.com), édité par Nexa Capital SAS.
En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Web-Frontalier propose notamment :
  • Création et refonte de CV
  • Rédaction de lettres de motivation
  • Optimisation de profils LinkedIn
  • Coaching à l’emploi (entretiens, positionnement…)
  • Accompagnement à la déclaration de revenus, affiliation CNTFS, etc.
Important : L’ensemble des prestations proposées est réalisé à but d’accompagnement. Web-Frontalier n’est pas un cabinet de conseil fiscal, juridique ou assurantiel. Le client reste responsable de toute validation et signature de documents officiels.
La commande est réalisée en ligne via le site ou par échange direct avec un membre de l’équipe Web-Frontalier.
La validation de la commande déclenche la prestation. Aucun contrat formel n’est signé : la commande en ligne ou par écrit fait office d’acceptation des CGV.
Les échanges liés à la prestation (contenu, délais, suivi) se font par email ou via les outils internes utilisés par Web-Frontalier.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent évoluer sans préavis. Les remises, offres spéciales ou promotions sont communiquées sur le site ou via des canaux de communication directe.
Le règlement s’effectue en ligne :
  • Par carte bancaire (via Stripe)
  • Par PayPal
Le paiement est exigible en totalité à la commande. La prestation débute uniquement après encaissement du montant dû.
Les prestations sont généralement réalisées dans un délai maximum d’un (1) mois, sous réserve que le client ait fourni l’ensemble des informations demandées.
En cas de retard ou d’absence de communication du client, le délai peut être suspendu.
Si le client ne fournit pas les éléments nécessaires dans un délai raisonnable, Web-Frontalier se réserve le droit d’annuler la commande.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que la prestation a commencé, avec l’accord exprès du client, avant la fin du délai de 14 jours.
Rétractation possible uniquement si la prestation n’a pas encore commencé.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois le service entamé, sauf en cas :
  • de défaut manifeste de prestation,
  • ou de non-exécution totale du service.
Dans ce cas, un remboursement partiel ou total pourra être envisagé après évaluation.
Certaines prestations peuvent être réalisées en collaboration avec des partenaires professionnels (ex. : patrimoine, assurance, change…).
Web-Frontalier informe le client de cette collaboration sans que cela ne transfère la responsabilité contractuelle principale.
Les partenaires actuellement référencés incluent, entre autres :
  • Patrimoine Alliance,
  • Global Simulation,
  • Change en Ligne.

Web-Frontalier se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment.

Les prestations proposées sont réalisées avec soin, mais ne font l’objet d’aucune obligation de résultat.
Web-Frontalier s’engage à mettre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation professionnelle, sans garantir un emploi, une validation administrative ou une réussite assurée.
Web-Frontalier ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base des informations fournies.
En particulier, l’accompagnement à la déclaration fiscale, à l’affiliation sociale ou à l’orientation financière ne remplace pas l’avis d’un professionnel habilité.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Nexa Capital SAS, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.